Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990029720 BE

1990029720 7 MAI 1990. - DECRET modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux Centres psycho-médico-sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029720 7 MAI 1990. - DECRET modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux Centres psycho-médico-sociaux Ouvrir la source officielle

7 MAI 1990. - DECRET modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux Centres psycho-médico-sociaux

Source: Communauté germanophone

Publication: 27 juin 1990

Numéro: 1990029720

page: 12993

Dossier numéro: 1990-05-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1960040103

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →