1990029701
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1990029701 23 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant modification et coordination de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945 portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029701 23 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant modification et coordination de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945 portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation
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23 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant modification et coordination de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945 portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation
Source: Communauté flamande
Publication: 23 juin 1990
Numéro: 1990029701
page: 12792
Dossier numéro: 1990-05-23/
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1989029069