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1990029700 BE

1990029700 7 MAI 1990. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 concernant la rationalisation et la programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029700 7 MAI 1990. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 concernant la rationalisation et la programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat Ouvrir la source officielle

7 MAI 1990. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 concernant la rationalisation et la programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat

Source: Communauté germanophone

Publication: 27 juin 1990

Numéro: 1990029700

page: 12994

Dossier numéro: 1990-05-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1986021156

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