1990029698
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1990029698 18 AVRIL 1990. - DECRET réglant l'admissibilité de certaines années pour la mise à la retraite et pour le calcul de la pension du personnel du Centre belge de Radiodiffusion et de Télévision de la Communauté germanophone
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029698
Art. 1 1990029698 18 AVRIL 1990. - DECRET réglant l'admissibilité de certaines années pour la mise à la retraite et pour le calcul de la pension du personnel du Centre belge de Radiodiffusion et de Télévision de la Communauté germanophone
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Décret communauté germanophone du 12-12-2023 publié le 29-04-2024