1990029695
BE
BE
1990029695 17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation et à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur maritime et réglant son fonctionnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029695 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029695 17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation et à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur maritime et réglant son fonctionnement
Ouvrir la source officielle
17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation et à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur maritime et réglant son fonctionnement
Source: Communauté flamande
Publication: 20 juin 1990
Numéro: 1990029695
page: 12547
Dossier numéro: 1990-01-17/
Ce texte modifie le texte suivant
1987023399