1990029682
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1990029682 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 portant organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1990029682 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 portant organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire
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9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 portant organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire
Source: Enseignement
Publication: 15 juin 1990
Numéro: 1990029682
page: 12217
Dossier numéro: 1990-05-09/
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1987023714