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1990029681 BE

1990029681 19 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029681 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1990

Source: Communauté germanophone

Publication: 26 juin 1990

Numéro: 1990029681

page: 12845

Dossier numéro: 1989-12-19/

Erratum : Publication du 11 septembre 1990, page 17372, Errata

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