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1990029680 BE

1990029680 4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'arrêté royal n° 447 modifiant l'article 36 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029680 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029680 4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'arrêté royal n° 447 modifiant l'article 36 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'arrêté royal n° 447 modifiant l'article 36 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Source: Communauté flamande

Publication: 30 juin 1990

Numéro: 1990029680

page: 13176

Dossier numéro: 1990-04-04/

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