1990029676 23 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 23 mai 1990 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1990 et mise à jour au 12-06-2014)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2014-04-25/94 , art. 65,4°, 005; En vigueur : 01-07-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2014 publié le 12-06-2014

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008

Articles modifiés

3; 4

Arrêté exécutif Flamand du 12-07-1990 publié le 11-08-1990

Article modifié : 3