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1990029675 BE

1990029675 23 MAI 1990. - Décret relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029675
Art. 1 1990029675 23 MAI 1990. - Décret relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <DCFL 1991-07-24/30, art. 44, 002; En vigueur : 01-07-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 24-07-1991 publié le 07-09-1991

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 20-07-1994 publié le 19-11-1994

Article modifié : 3

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