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1990029673 BE

1990029673 19 MARS 1990. - DECRET modifiant le décret du 12 novembre 1985 fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029673 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1990. - DECRET modifiant le décret du 12 novembre 1985 fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs

Source: Communauté germanophone

Publication: 12 juillet 1990

Numéro: 1990029673

page: 13892

Dossier numéro: 1990-03-19/43

Ce texte modifie le texte suivant

1986024946

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