1990029661 4 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services [pour personnes handicapées] habitant chez eux moyennant assistance, comme prévu par l'article 3, § 1bis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. (AGF 1998-03-24/42, art. 4, 010; En vigueur : 01-01-1998) (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du

Texte

(abrogé) <AGF 2001-07-13/98, art. 17, 013; En vigueur : 01-05-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2001 publié le 30-01-2002

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-12-2000 publié le 27-02-2001

Article modifié : 9

Arrêté gouvernement flamand du 08-12-1998 publié le 17-03-1999

Article modifié : 16

Arrêté gouvernement flamand du 24-03-1998 publié le 16-05-1998

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 3; 4

Arrêté gouvernement flamand du 30-03-1994 publié le 15-07-1994

Article modifié : 4

Arrêté gouvernement flamand du 15-06-1994 publié le 08-07-1994

Article modifié : 4

Arrêté gouvernement flamand du 15-12-1993 publié le 08-07-1994

Article modifié : 4

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Arrêté exécutif Flamand du 09-12-1992 publié le 20-02-1993

Article modifié : 3

Arrêté exécutif Flamand du 02-08-1991 publié le 14-12-1991

Article modifié : 16

Arrêté gouvernement flamand du 24-07-1991 publié le 29-10-1991

Article modifié : 13

Arrêté exécutif Flamand du 14-11-1990 publié le 08-02-1991

Article modifié : 19