1990029659
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1990029659 4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la répartition du cadre organique des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse, des services sociaux d'assistance spéciale à la jeunesse et des secrétariats administratifs auprès des comités de sollicitude pour la jeunesse et de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029659 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029659 4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la répartition du cadre organique des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse, des services sociaux d'assistance spéciale à la jeunesse et des secrétariats administratifs auprès des comités de sollicitude pour la jeunesse et de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse
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4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la répartition du cadre organique des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse, des services sociaux d'assistance spéciale à la jeunesse et des secrétariats administratifs auprès des comités de sollicitude pour la jeunesse et de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse
Source: Communauté flamande
Publication: 12 juin 1990
Numéro: 1990029659
page: 12004
Dossier numéro: 1990-04-04/