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1990029658 BE

1990029658 23 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création d'un service social pour le personnel de l'administration de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029658 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création d'un service social pour le personnel de l'administration de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 7 juillet 1990

Numéro: 1990029658

page: 13661

Dossier numéro: 1990-05-23/

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