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1990029648 BE

1990029648 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour des enfants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029648 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029648 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour des enfants Ouvrir la source officielle

9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour des enfants

Source: Communauté flamande

Publication: 24 mai 1990

Numéro: 1990029648

page: 10724

Dossier numéro: 1990-05-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023744

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