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1990029642 BE

1990029642 12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029642 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029642 12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné

Source: Communauté flamande

Publication: 8 juin 1990

Numéro: 1990029642

page: 11803

Dossier numéro: 1989-07-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1976072704

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