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1990029633 BE

1990029633 3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des communes où une zone d'habitation défavorisée peut être agréée et délimitée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029633 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des communes où une zone d'habitation défavorisée peut être agréée et délimitée

Source: Communauté flamande

Publication: 31 mai 1990

Numéro: 1990029633

page: 11302

Dossier numéro: 1990-05-03/38

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