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1990029632 BE

1990029632 7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 80 du Code du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029632 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 80 du Code du logement

Source: Communauté flamande

Publication: 31 mai 1990

Numéro: 1990029632

page: 11270

Dossier numéro: 1990-03-07/44

Erratum : Publication du 12 mars 1991, page 4680, Errata

Ce texte modifie les textes suivants

1981000622 1986024917

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