1990029631
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1990029631 7 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution des articles 94 et 95 du Code du logement (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1990 et mise à jour au 06-03-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029631
Art. 1 1990029631 7 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution des articles 94 et 95 du Code du logement (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1990 et mise à jour au 06-03-1997)
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Texte
(abrogé) <AGF 1996-12-19/80, art. 22, 003; En vigueur : indéterminée >
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-1996 publié le 06-03-1997
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-11-1996 publié le 24-12-1996
Article modifié : 8