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1990029628 BE

1990029628 19 MARS 1990. - DECRET relatif à l'aliénation de biens domaniaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029628 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029628 19 MARS 1990. - DECRET relatif à l'aliénation de biens domaniaux Ouvrir la source officielle

19 MARS 1990. - DECRET relatif à l'aliénation de biens domaniaux

Source: Communauté germanophone

Publication: 21 juin 1990

Numéro: 1990029628

page: 12659

Dossier numéro: 1990-03-19/

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1923053150

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