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1990029626 25 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux certificats et diplômes délivrés par le jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029626 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux certificats et diplômes délivrés par le jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire

Source: Enseignement

Publication: 1 juin 1990

Numéro: 1990029626

page: 11410

Dossier numéro: 1990-04-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1988023794

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