1990029625
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1990029625 25 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1987 relatif à l'organisation et au programme de la chambre de langue néerlandaise du jury d'Etat de l'enseignement secondaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029625 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029625 25 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1987 relatif à l'organisation et au programme de la chambre de langue néerlandaise du jury d'Etat de l'enseignement secondaire
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25 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1987 relatif à l'organisation et au programme de la chambre de langue néerlandaise du jury d'Etat de l'enseignement secondaire
Source: Enseignement
Publication: 1 juin 1990
Numéro: 1990029625
page: 11426
Dossier numéro: 1990-04-25/
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