1990029624
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1990029624 26 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand instaurant un régime de transition relatif à l'aide procurée aux personnes entre dix-huit et vingt et un ans dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse. (Traduction)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029624
Art. 1 1990029624 26 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand instaurant un régime de transition relatif à l'aide procurée aux personnes entre dix-huit et vingt et un ans dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse. (Traduction)
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Texte
(abrogé par son propre article 5) <AEF 1990-04-26/32, art. 5, 002; En vigueur : 31-12-1990>