1990029623
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1990029623 3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 24 et 28 du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029623 3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 24 et 28 du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse
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3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 24 et 28 du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse
Source: Communauté flamande
Publication: 20 juin 1990
Numéro: 1990029623
page: 12551
Dossier numéro: 1990-05-03/32
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