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1990029621 BE

1990029621 21 MARS 1990. - DECRET portant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des Organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1990. - DECRET portant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des Organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1982

Source: Communauté flamande

Publication: 10 juillet 1990

Numéro: 1990029621

page: 13725

Dossier numéro: 1990-03-21/

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