1990029619
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1990029619 13 MARS 1990. - Arrêté ministériel désignant les services ou institutions agréés en exécution de l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 février 1990 fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, § 1bis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (Traduction)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029619
Art. 1 1990029619 13 MARS 1990. - Arrêté ministériel désignant les services ou institutions agréés en exécution de l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 février 1990 fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, § 1bis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (Traduction)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2003-12-12/45, art. 1, 002; En vigueur : 17-02-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2003 publié le 17-02-2004