1990029617
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1990029617 28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions aux centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières
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BE Justel 1990029617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029617 28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions aux centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières
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28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions aux centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières
Source: Communauté flamande
Publication: 30 mai 1990
Numéro: 1990029617
page: 11095
Dossier numéro: 1990-03-28/
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