1990029616
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1990029616 28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1974 organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029616 28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1974 organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale
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28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1974 organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale
Source: Communauté flamande
Publication: 30 mai 1990
Numéro: 1990029616
page: 11093
Dossier numéro: 1990-03-28/
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