1990029614
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1990029614 28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers et des grades particuliers supprimés et accordant l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029614 28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers et des grades particuliers supprimés et accordant l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle
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28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers et des grades particuliers supprimés et accordant l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle
Source: Communauté flamande
Publication: 6 juin 1990
Numéro: 1990029614
page: 11631
Dossier numéro: 1990-03-28/