1990029611
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1990029611 4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accordé en 1990 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029611 4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accordé en 1990 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V.
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4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accordé en 1990 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V.
Source: Communauté flamande
Publication: 31 mai 1990
Numéro: 1990029611
page: 11298
Dossier numéro: 1990-04-04/