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1990029610 BE

1990029610 4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1990 en faveur des émissions T.V. à réaliser par des tiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1990 en faveur des émissions T.V. à réaliser par des tiers

Source: Communauté flamande

Publication: 31 mai 1990

Numéro: 1990029610

page: 11300

Dossier numéro: 1990-04-04/

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