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1990029609 BE

1990029609 4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juin 1984 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'encadrement en matière d'intégration des immigrés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029609 4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juin 1984 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'encadrement en matière d'intégration des immigrés Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juin 1984 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'encadrement en matière d'intégration des immigrés

Source: Communauté flamande

Publication: 30 mai 1990

Numéro: 1990029609

page: 11096

Dossier numéro: 1990-04-04/35

Ce texte modifie le texte suivant

1984024523

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