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1990029608 BE

1990029608 4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029608 4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil

Source: Communauté flamande

Publication: 31 mai 1990

Numéro: 1990029608

page: 11297

Dossier numéro: 1990-04-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000188

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