1990029596
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1990029596 4 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution pour l'année scolaire 1989-1990 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029596 4 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution pour l'année scolaire 1989-1990 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
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4 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution pour l'année scolaire 1989-1990 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
Source: Communauté germanophone
Publication: 24 mai 1990
Numéro: 1990029596
page: 10726
Dossier numéro: 1990-05-04/
Erratum : Publication du 12 juillet 1990, page 13905