1990029595
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1990029595 4 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant pour l'année scolaire 1989-1990 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionné
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BE Justel 1990029595 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029595 4 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant pour l'année scolaire 1989-1990 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionné
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4 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant pour l'année scolaire 1989-1990 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionné
Source: Communauté germanophone
Publication: 24 mai 1990
Numéro: 1990029595
page: 10728
Dossier numéro: 1990-05-04/