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1990029590 BE

1990029590 4 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la structure de l'enseignement secondaire de plein exercice, pour l'année scolaire 1989-1990, dans certains établissements, en exécution de l'article 24, # 2, 1°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029590 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029590 4 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la structure de l'enseignement secondaire de plein exercice, pour l'année scolaire 1989-1990, dans certains établissements, en exécution de l'article 24, # 2, 1°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Ouvrir la source officielle

4 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la structure de l'enseignement secondaire de plein exercice, pour l'année scolaire 1989-1990, dans certains établissements, en exécution de l'article 24, # 2, 1°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Source: Enseignement

Publication: 22 mai 1990

Numéro: 1990029590

page: 10429

Dossier numéro: 1990-05-04/

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