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1990029586 BE

1990029586 19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029586 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire

Source: Communauté flamande

Publication: 15 mai 1990

Numéro: 1990029586

page: 9647

Dossier numéro: 1990-04-19/34

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