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1990029583 BE

1990029583 19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les modalités de transfert des membres de la formation d'accueil des services de l'Exécutif flamand, du "Ministerie van Onderwijs" et du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat aux services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029583 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029583 19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les modalités de transfert des membres de la formation d'accueil des services de l'Exécutif flamand, du "Ministerie van Onderwijs" et du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat aux services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les modalités de transfert des membres de la formation d'accueil des services de l'Exécutif flamand, du "Ministerie van Onderwijs" et du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat aux services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire

Source: Communauté flamande

Publication: 15 mai 1990

Numéro: 1990029583

page: 9651

Dossier numéro: 1990-04-19/

Erratum : Publication du 29 mai 1990, page 10979

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