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1990029571 BE

1990029571 15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de l'arrêté ministériel du 29 janvier 1988 portant prolongation de l'agrément des radios non-publiques et modifiant la sous-bande de fréquence d'un nombre déterminé de radios non-publiques agréées

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029571 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de l'arrêté ministériel du 29 janvier 1988 portant prolongation de l'agrément des radios non-publiques et modifiant la sous-bande de fréquence d'un nombre déterminé de radios non-publiques agréées

Source: Communauté flamande

Publication: 9 mai 1990

Numéro: 1990029571

page: 9054

Dossier numéro: 1990-03-15/

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