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1990029562 BE

1990029562 19 FEVRIER 1990. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029562 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1990. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1984

Source: Communauté germanophone

Publication: 26 septembre 1990

Numéro: 1990029562

page: 18331

Dossier numéro: 1990-02-19/

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