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1990029560 BE

1990029560 19 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1990

Source: Communauté germanophone

Publication: 21 juin 1990

Numéro: 1990029560

page: 12654

Dossier numéro: 1989-12-19/

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