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1990029557 BE

1990029557 19 FEVRIER 1990. - DECRET portant suppression de certains articles de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029557 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029557 19 FEVRIER 1990. - DECRET portant suppression de certains articles de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1990. - DECRET portant suppression de certains articles de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision

Source: Communauté germanophone

Publication: 19 mai 1990

Numéro: 1990029557

page: 10201

Dossier numéro: 1990-02-19/37

Ce texte modifie les textes suivants

1987021017 1986029403

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