1990029556 4 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant coordination des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse.

Sont coordonnés conformément au texte annexé au présent arrêté

1° le décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse;

2° le décret du 4 juin 1986 complémentaire au décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse;

3° le décret du 28 mars 1990 modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1990.

Le (Ministre flamand) de l'Aide sociale et de la Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>

Art. N. Décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnées le 4 avril 1990. <Voir CN 1990-04-04/33>

Préambule

Le [Gouvernement] flamand, (AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994)

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 des réformes institutionnelles, notamment l'article 5, § 1er, II, 6°, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu le décret du 28 mars 1990 modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse, notamment l'article 28, qui prescrit

" Le [Gouvernement] peut coordonner les dispositions du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et les dispositions qui les auraient expressément ou implicitement modifiées au moment où les coordinations seront établies. (AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994)

A cette fin, il peut

1° modifier l'ordre, le numérotage et, en général, la présentation des dispositions à coordonner;

2° modifier les références qui seraient contenues dans les dispositions à coordonner en vue de les mettre en concordance avec le numérotage nouveau;

3° modifier la rédaction des dispositions à coordonner en vue d'assurer leur concordance et d'en unifier la terminologie sans qu'il puisse être porté atteinte aux principes inscrits dans ces dispositions.

Les coordinations porteront l'intitulé suivant : " Décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le ... ";

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Vu l'urgence;

Considérant que les matières concernant la protection de la jeunesse qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande, sont actuellement contenues dans trois décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse; qu'avant de pouvoir prendre d'urgence des arrêtés d'exécution, les décrets doivent d'abord être coordonnés afin de rendre la législation claire et synoptique pour ceux qui sont chargés de l'application de celle-ci;

Sur la proposition de notre [Ministre flamand] de l'Aide sociale et de la Famille; (AGF 1994-01-19/31, art. 2; ED : 25-02-1994)

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