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1990029555 BE

1990029555 7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029555 7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés Ouvrir la source officielle

7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés

Source: Communauté flamande

Publication: 10 mai 1990

Numéro: 1990029555

page: 9138

Dossier numéro: 1990-03-07/35

Ce texte modifie le texte suivant

1976101303

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