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1990029554 BE

1990029554 7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement des ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029554 7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement des ateliers protégés Ouvrir la source officielle

7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement des ateliers protégés

Source: Communauté flamande

Publication: 16 mai 1990

Numéro: 1990029554

page: 9825

Dossier numéro: 1990-03-07/36

Ce texte modifie le texte suivant

1978090508

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