Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990029553 BE

1990029553 7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 2, # 3 de l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029553 7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 2, # 3 de l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés Ouvrir la source officielle

7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 2, # 3 de l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés

Source: Communauté flamande

Publication: 10 mai 1990

Numéro: 1990029553

page: 9137

Dossier numéro: 1990-03-07/34

Ce texte modifie le texte suivant

1978011707

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →