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1990029551 BE

1990029551 21 MARS 1990. - DECRET portant la création d'une Fondation flamande pour la Technique de la Circulation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029551 21 MARS 1990. - DECRET portant la création d'une Fondation flamande pour la Technique de la Circulation Ouvrir la source officielle

21 MARS 1990. - DECRET portant la création d'une Fondation flamande pour la Technique de la Circulation

Source: Communauté flamande

Publication: 9 mai 1990

Numéro: 1990029551

page: 9051

Dossier numéro: 1990-03-21/

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