Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990029536 BE

1990029536 20 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029536 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029536 20 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1990 Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1990

Source: Communauté flamande

Publication: 19 juin 1990

Numéro: 1990029536

page: 12403

Dossier numéro: 1989-12-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →