1990029531
BE
BE
1990029531 7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029531 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029531 7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée
Ouvrir la source officielle
7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée
Source: Communauté flamande
Publication: 4 décembre 1990
Numéro: 1990029531
page: 22475
Dossier numéro: 1990-03-07/41
Ce texte modifie le texte suivant
1967013001