1990029530
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1990029530 7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1966, fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029530 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029530 7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1966, fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés
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7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1966, fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés
Source: Communauté flamande
Publication: 4 décembre 1990
Numéro: 1990029530
page: 22472
Dossier numéro: 1990-03-07/39
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